Charte d’utilisation du réseau Wifi des Salons de l’Aveyron

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi des SALONS DE L’AVEYRON
En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
Le réseau Wifi des SALONS DE L’AVEYRON
Les SALONS DE L’AVEYRON offrent aux personnes disposant d’ un ordinateur portable équipé d’une carte Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi.

Usage
Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement s’inscrire en ligne lors de la premiére connection.
Le réseau Wifi des SALONS DE L’AVEYRON autorise la navigation sur Internet. Il permet également l’envoi de messages électroniques via un logiciel de courrier.

Règles d’utilisation
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment
– à faire un usage strictement personnel de son code d’accès
– à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
– Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
– Ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
– à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
– de masquer sa véritable identité
– de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
– d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau
– d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau
– de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
– de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé

Fichiers de traces
L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs.
Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne comportent pas d’informations identifiantes sur l’usager.
Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes
informatiques utilisés.
Toutefois l’utilisation du réseau Wifi ne s’effectue pas de manière anonyme.
En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».
Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.
En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont :
– la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL)
– la loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
– la loi de 1985 sur la protection des logiciels
– la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
– le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques
– les règles de bonne conduite pour l’utilisateur du réseau Wifi gratuit des SALONS DE L’AVEYRON

 

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